Le géant pétrolier a engagé des discussions avec N’Djamena pour faire baisser la note que la justice tchadienne lui réclame, selon une information reprise par Reuters.
Mieux vaut un mauvais arrangement qu’un bon procès. C’est la voie que semble avoir choisie Exxon Mobil et le gouvernement tchadien après la condamnation de la multinationale par le tribunal de grande instance de N’Djamena le 5 octobre dernier. Il lui est reproché de n’avoir pas versé les redevances à l‘État dans le cadre du consortium de Doba.
Le géant pétrolier avait interjeté appel dans la foulée du verdict, mais le dossier aurait été mis en attente de l’aboutissement des négociations.
L’amende décidée par les juges du tribunal de grande instance a été évaluée à 44 trillions de francs CFA soit 73,44 milliards de dollars américains. La cour a estimé que le consortium conduit par Exxon – mais dans lequel se trouvent aussi les Tchadiens de SNTet les Malaisiens de Petronas – n’a pas payé de royalties pour une enveloppe globale de 808 millions de dollars.
Selon une source du ministère tchadien des Finances contactée par Reuters, le retard dans le paiement de ces redevances est dû à un différend avec le consortium au sujet de la somme à verser. L‘État revendique 2 % des bénéfices de Doba. Un taux jugé trop élevé par rapport aux accords, estiment les accusés. Dans ces conditions, difficile d’imaginer qu’ils vont accepter de payer telle quelle, une amende qui représente 90 fois le montant des impayés de royalties.
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